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Assainissement individuel et collectif

Assainissement individuel et collectif
Collectif ou non collectif, le diagnostic est obligatoire en cas de vente. Le SPANC est une compétence de la communauté de communes Vie et Boulogne.

Assainissement collectif

En agglomération, et dans certains villages, les maisons doivent être raccordées au réseau d'assainissement collectif existant. Les effluents sont traités dans des stations d'épuration. Les foyers payent une taxe de raccordement lors du raccordement de l'habitation au réseau collectif, puis une redevance annuelle basée sur la consommation d'eau annuelle.

Assainissement non collectif

Dans les villages, les maisons doivent avoir un assainissement non collectif, appelé aussi assainissement individuel ou autonome. Ces installations doivent être contrôlées avant la mise en fonctionnement puis ensuite régulièrement.

Diagnostic obligatoire en cas de vente

CONTACT : Service Public d'Assainissement Non Collectif à la communauté de communes Vie et Boulogne.
Tél. : 02 51 31 68 35

A compter du 1er janvier 2012, les usagers qui voudront bénéficier de :
  • contrôle de bonne réalisation des assainissements non collectifs neuf ou réhabilités ;
  • contre visite des installation non-conformes ;
  • contrôle de conformité dans le cadre de la vente d'un bien immobilier ;
  • écrémage des fosses ;
  • vidange programmée des fosses (sous les 7 jours qui suivent l'appel) ;
  • nettoyage des bacs à graisse ;
  • curage et/ou nettoyage sous pression des canalisations ;
  • traitement des matières de vidanges ;
  • intervention de vidange d'urgence (intervention sous 48 heures)

pourront appeler le service A.N.C de la Communauté de Communes au 02 51 31 68 35, de 9h00 à 12h00, et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi.

C'est la Société SANI-OUEST qui interviendra pour les différents contrôles des A.N.C. :

Contrôle de bonne réalisation des assainissements non collectifs neufs ou réhabilités ;
Contre visite des installations non-conformes ;
Contrôle de conformité dans le cadre de la vente d'un bien immobilier.

C'est la Société SANITRA FOURRIER qui interviendra pour les prestations de vidange et associées des A.N.C. :

Ecrémage des fosses ;
Vidange programmée des fosses (sous les 7 jours qui suivent l'appel) ;
Nettoyage des bacs à graisse ;
Curage et/ou nettoyage sous pression des canalisations ;
Traitement des matières de vidanges ;
Intervention de vidange d'urgence (intervention sous 48 heures)

La communauté de communes transmettra alors leur demande au prestataire qui planifiera l'intervention, en reprenant contact avec l'usager. Préalablement à l'intervention, l'usager devra signer avec le prestataire, un bon de commande récapitulant les interventions demandées.

Pour les interventions d'urgence, les administrés pourront contacter la société SANITRA FOURRIER au 02 41 52 03 05 (l'appel de ce numéro entraîne une majoration des tarifs).

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